CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables à compter du 1er mai 2022

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société WORLDWAY et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Prestations de coaching / suivi alimentaire.
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Document contractuel

WORLDWAY fait parvenir par mail, le devis afférent à la demande de prestation au Client. Le client s’engage à lui retourne dans les meilleurs délais un exemplaire digital dûment complété et signé.

Clause n° 3 : Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés Toutes taxes comprises.
La société WORLDWAY s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Dans le cadre de prestations de services :

• Le règlement des commandes s’effectue :
  • soit par carte bancaire ;
  • soit par virement
• Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
  • 100% à la commande
  • En 2 fois : acompte à la commande de 50%, puis le solde le 15 du mois 2

Dans le cadre des achats à la boutique en ligne, le règlement s’effectue par carte bancaire et à la command en totalité.

Clause n° 5 : Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 12% des sommes dues seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
En cas d’absence ou de retard de règlement, WORLDWAY se réserve le droit de suspendre ou refuser toute séance jusqu’à la régularisation de la situation.

Clause n° 6 : Modification du calendrier

ARTICLE 11 – En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le Prestataire se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que le Prestataire se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Clause N°7 : Rétractation

Selon l’article L.221-18 du Code de la consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. »
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit en informer le prestataire en lui envoyant par courriel ou par courrier le formulaire de rétractation ci-dessous.
Nous procéderons au remboursement de votre versement au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date de validation de votre droit de rétractation.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Cas de la vente de prestations de services à distance
Veuillez compléter le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et le renvoyer :
• Par mail à contact@delphinecoachnutrition.fr
• Par lettre recommandée avec accusé de réception à WORLDWAY – 149 avenue du Maine – 75014 Paris
A l’attention de Delphine Blanc, coach
• Adresse du siège social : 149 avenue du Maine – 75014 Paris
• Mail : contact@delphinecoachnutrition.fr
Je / Nous () soussigné(s) …… …… …… …… …… …… …… …… …. notifie / notifions () par la présente ma / notre rétractation du contrat portant sur la vente de la prestation de services ci-dessous :

Commandé le (date) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile

Pour les achats de e-books à la boutique en ligne : Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

Clause N°8 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les supports papiers ou numériques remis lors de l’accompagnement ou accessibles en ligne dans le cadre de l’accompagnement sont la propriété de WORLDWAY. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord express de WORLDWAY
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de l’accompagnement est soumise à autorisation et préalable de WORLDWAY, sous peine de poursuites judiciaires.
Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à WORLDWAY en cédant ou en communiquant ces documents.

Clause n°9 : Responsabilité

WORLDWAY est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des prestations, définis dans le contrat. Et s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible.

Clause n° 10 – Confidentialité

L’ensemble des informations transmises entre WORLDWAY et le client est couvert par une obligation de confidentialité.

Clause n° 11 – Informations nominatives

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concerne qu’il peut exercer en contactant WORLDWAY dont les coordonnées sont indiquées dans les conditions générales de vente.

Clause n° 12 : Archivage – Preuve

WORLDWAY archivera les contrats pendant un délai de 3 années après leur conclusion. Ils seront considérés comme éléments de preuve des transactions intervenues entre les parties.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société … (dénomination sociale) ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.